Cheptel Concerné
- Equin de 1an à 14 ans.
- Bovin mâle local de 6 mois à 10 ans.
- Bovin femelle local de 6 mois à 12 ans.
- Bovin exotique et amélioré 6 mois à 8 ans.
- Ovin de 3mois à 7 ans.
- Ladoum de 3 mois à 5 ans.
- Caprin de 3 mois à 7 ans.
Effet et durée du contrat
Le contrat prendra effet après paiement de la prime et dure un (01) an à compter de la date de sa signature, sauf stipulations contraires aux conditions particulières de la police.
Formalités en cas de maladie, d'accident et de mortalité
En cas de mort d’un animal assuré, qu’elle se rattache ou non à une maladie ou un accident déjà déclaré, l’Assuré doit aviser la CNAAS dans les quarante-huit (48) qui suivent le sinistre.
Indemnité
La Compagnie indemnisera l’Assuré pour la valeur marchande de l’animal au moment de l’accident ou de la manifestation de la maladie ou du malaise ayant causé sa mort, sous réserve de la limite de garantie de la Compagnie, spécifiée dans les conditions particulières du contrat.
L’indemnité due par la Compagnie en cas de sinistre ne peut être supérieure aux 80% de la valeur vénale de l’animal ; elle est au plus égale aux 80% de la valeur déclarée à l’assurance.
La compagnie s’engage à payer les sinistres dus dans un délai de trente (30) jours après la réception des documents de constat de sinistre.
En cas de désaccord sur le constat, l’assuré est libre de choisir un expert indépendant pour lui faire son constat. Pour se départager les experts devront choisir en commun accord un autre expert pour trancher.
