Les événements Garantis
- Mort des volailles résultant d’asphyxie due (A l’action indirecte de l’incendie, un coup de chaleur dû à une élévation brusque et anormale de la température.
- Mort des volailles résultant de froid ou d’asphyxie par le non fonctionnement accidentel des installations de chauffage, d’éclairage, d’aération ou de ventilation.
- Mort des volailles résultant de froid suite à l’écroulement partiel ou total du bâtiment.
- Mort des volailles résultant d’étouffement à la suite d’une frayeur soudaine.
- Mort des volailles résultant de maladie.
Est également garanti : l’indemnisation de la perte subie par l’assuré en cas d’abattage des volailles après accord préalable de la Compagnie.
L’indemnité qui tiendra compte du sauvetage éventuel ne portera que sur le cheptel à l’exclusion de la perte de production.
Aucune estimation définitive des sinistres ou pertes ne sera effectuée avant que la production de la bande ne soit complète.
Obligation de l'assurée
L’exploitation doit respecter les règles et les conditions de biosécurité (accès à la ferme, nettoyage et désinfection, vide sanitaire, propreté et hygiène globale, présence d’autres animaux, pédiluves, gestion des cadavres et des déchets (fosses, …), etc.). L’existence d’un suivi sanitaire (calendrier des vaccins, interventions sanitaire, etc…), effectué en collaboration avec un vétérinaire conseil.
Une fiche d’élevage qui mentionne notamment toutes les indications sur la conduite de l’élevage (alimentaire, mortalité journalière, calendrier des vaccins.. .). Ce document peut être consulté par la Compagnie.
En cas d’épizootie ou de maladie contagieuse, l’assuré qui ne sera pas conformé aux lois et règlements sur la police sanitaire, sera déchu de tout droit à toute indemnité.
En cas de sinistre l’assuré est tenu d’appeler immédiatement le vétérinaire.
Déclaration de sinistre
Les mortalités avicoles sont déclarées chaque semaine pour les poulets de chairs et chaque mois pour les poulettes et les pondeuses au niveau de la Compagnie et à un vétérinaire choisi par la CNAAS.
les fortes mortalités doivent être immédiatement déclarées.
