Récoltes Concernées
Les grandes cultures irriguées : céréales (riz, maïs, mil, sorgho, sésame, etc.), légumineuses (niébé) et cultures de rentes (arachide, coton etc.)
Les cultures maraîchère (oignon, tomate industrielle, pomme de terre etc.)
Montant Assurée
Les valeurs assurées correspondent aux charges de production des récoltes. Elles sont évaluées à :
- 300 000 F CFA au maximum par hectare pour les grandes cultures irriguées ;
- 800 000 F CFA au maximum par hectare pour les cultures maraichères.
Base d'indemnisation
L’indemnisation sera fixée à dire d’expert agricole et correspond au remboursement des charges de productions engagées jusqu’à la date de survenance du sinistre.
Tarif
Le tarif est calculé en fonction des charges de production. La prime à payer est de l’ordre de :
- 10 000 F CFA par hectare pour les grandes cultures irriguées ;
- 18 000 F CFA par hectare pour les cultures maraichères.
Obligation de l'assuré
L’Assuré prendra toutes les mesures nécessaires pour empêcher la perte ou l’endommagement de la récolte assurée, conformément au calendrier cultural.
Il doit faire preuve de diligence dans la gestion de la récolte assurée et veiller à l’état de l’ensemble du matériel afin de minimiser, diminuer ou éviter toutes pertes ou tous sinistres concernant la récolte assurée.
Toute mesure de protection déployée pour sécuriser la récolte assurée devra être en vigueur pour toute la durée de la présente police et sera utilisée chaque fois qu’il le faudra. Ces mesures ne devraient pas être abandonnées à notre détriment. .
Il devra conserver les archives concernant toutes les activités menées au niveau de l’exploitation (surface cultivée, valeur des intrants, épandage, etc.).
Procédure de déclaration de sinistre
En cas de sinistres, pertes ou dommages de récoltes :
L’Assuré doit faire part à la Compagnie par écrit ou verbalement contre récépissé (Déclaration de sinistre) dans les cinq (05) jours après la survenance de tous sinistres ou pertes probables et indiquer la date et le moment de ces sinistres ou pertes, la cause de ces sinistres ou pertes. Ainsi que l’identification des terres en question. Toute dérogation aux dépens des assureurs pourrait conduire au rejet de ces réclamations.
Il devrait garder une copie concernant ces notifications comme pièces justificatives.
La CNAAS choisit un expert pour le constat sinistre ou perte de la récolte dans les cinq (05) jours qui suivent la déclaration de l’assuré.
Aucune estimation définitive des sinistres ou pertes ne sera effectuée jusqu’à ce que la moisson soit complète.
